CONDITIONS D’UTILISATION

Mise à jour : 19 décembre 2018

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION ET D’ADMISSIBILITÉ

Masdel inc., ses filiales et ses sociétés affiliées (« Masdel », « nous », « nos », « notre ») sont les propriétaires et les administratrices des sites Web www.sacmagique.ca, magicbag.ca, www.magicbag.com, www.supporo.com, www.epildou.ca, www.epildou.com, www.softepil.ca et www.masdelinc.com (individuellement et collectivement, les « sites Web »). En visitant et en utilisant les sites Web, vous acceptez de vous conformer aux conditions contenues dans les présentes Conditions d’utilisation. Si vous refusez de vous conformer à chacune de ces conditions, ou si vous faites des déclarations mensongères aux présentes, vous ne pouvez pas utiliser les sites Web et vous devez immédiatement cesser d’y accéder.

VEUILLEZ LIRE LES PRÉSENTES CONDITITIONS D’UTILISATION DES SITES WEB TRÈS ATTENTIVEMENT. ELLES CONTIENNENT DES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS SUR VOS DROITS, VOS RECOURS ET VOS OBLIGATIONS JURIDIQUES, Y COMPRIS CERTAINES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET INDEMNITÉS.

À sa discrétion exclusive et pour tout motif, Masdel peut modifier ou bonifier les Conditions d’utilisation, sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne, en publiant les Conditions d’utilisation modifiées sur les sites Web. En continuant d’utiliser les sites Web, vous acceptez les Conditions d’utilisation révisées; consultez régulièrement les sites Web pour consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation. [Les modifications importantes vous seront communiquées ou clairement affichées sur les sites Web.]

Les sites Web sont destinés seulement aux personnes âgées de 18 ans et plus (ou de l’âge de la majorité dans votre territoire) et l’inscription et l’accès aux sites Web, ainsi que l’utilisation des sites Web pour toute personne n’ayant pas atteint cet âge, sauf dans le cas d’un mineur émancipé (là où ce statut a une portée juridique), sont interdits et constituent une violation des Conditions d’utilisation. Nous pouvons résilier votre compte, supprimer vos publications de contenu ou d’information sur les sites Web ou par l’entremise des sites Web, annuler vos achats ou vous empêcher d’accéder aux sites Web, à leurs volets ou à leurs fonctions, en tout ou en partie, ou de les utiliser, peu importe le motif, en tout temps et à notre discrétion exclusive, sans préavis, y compris si nous avons des raisons de croire que vous ne respectez pas le critère d’admissibilité ci-dessus.

L’utilisation des sites Web est nulle là où elle est interdite par la loi.

2. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

Vous reconnaissez avoir lu notre Politique en matière de confidentialité située sur les sites Web et intégrée aux présentes par renvoi et formant une partie intégrante des présentes. La Politique en matière de confidentialité, modifiée de temps à autre, établit nos politiques et nos procédures relatives aux renseignements personnels que nous collectons, utilisons, communiquons ou traitons de toute autre manière lorsque vous utilisez nos sites Web, achetez nos produits ou interagissez avec nous de toute autre manière, y compris lorsque vous achetez nos produits en ligne. En utilisant les sites Web ou en nous transmettant des renseignements vous concernant, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de ces renseignements, par nous, par nos représentants et par nos fournisseurs de services, aux fins décrites dans la Politique en matière de confidentialité et les Conditions d’utilisations.

3. PROPRIÉTÉ ET DROITS D’AUTEUR

Tout ce qui est affiché ou autrement accessible dans les sites Web ou par leur entremise, y compris les articles, le texte, les photographies, les images, les illustrations, les logos, les marques de commerce, les vidéos, les sons, les logiciels et le code (collectivement, le « contenu »), est protégé par les lois du Canada et les lois étrangères, notamment par les lois en matière de droits d’auteur, et appartient à Masdel, ses franchisés ou la partie accréditée comme étant le fournisseur du contenu.

Ni les sites Web ni leur contenu ne peuvent, en tout ou en partie, être copiés, reproduits, republiés, mis à jour, affichés, transmis ou distribués sans la permission écrite de Masdel; vous pouvez toutefois télécharger, afficher et imprimer le contenu présenté dans les sites Web, mais à des fins personnelles et non commerciales. L’utilisation sans autorisation du site Web ou du contenu peut contrevenir à des lois en matière de droits d’auteur, de marques de commerce ou d’autres lois en matière de propriété intellectuelle, ainsi qu’à d’autres lois. Vous devez conserver tous les avis de droits d’auteur et de marques de commerce, y compris tous les avis d’exclusivité, compris dans le contenu des sites Web. L’utilisation d’un tel contenu sur tout autre site Web ou dans tout autre environnement d’ordinateurs en réseaux est interdite.

4. MARQUES DE COMMERCE

« Magic Bag », « Sac Magique », « Warmy », « Supporo », « Softepil », « Epildou », « Vie Art », « Eco Go », « Total Body », « Christian Martin », « Anform », « Airmania » et « Total Calc » sont des marques de commerce ou des marques déposées de Masdel. D’autres noms, mots, titres, phrases, logos, conceptions, graphiques, icônes et marques de commerce sont affichés dans les sites Web et peuvent constituer des marques de commerce, déposées ou non, de Masdel. Bien que Masdel puisse utiliser sous licence certaines marques de commerce de tiers, l’affichage des marques de commerce de tiers dans les sites Web ne crée aucune relation ni aucun octroi de licence entre Masdel et le propriétaire de la marque en question, ou l’approbation par Masdel des biens, des services ou de l’entreprise du propriétaire de la marque de commerce en question. Rien dans les sites Web ne doit être interprété de manière à vous octroyer une licence ou un droit d’utilisation relativement à un logo, une conception ou une marque de commerce de Masdel ou d’un tiers, sans la permission écrite de Masdel ou du propriétaire de la marque de commerce tierce.

5. EXONÉRATION DE GARANTIES

Si vous êtes un consommateur régi par la Loi sur la protection du consommateur du Québec, l’exclusion des garanties prévue au paragraphe qui suit ne limite pas vos droits ni vos recours en vertu de la Loi sur la protection du consommateur, y compris le droit de faire une réclamation au titre des garanties légales prévues aux articles 34 à 54 de cette loi.

Les sites Web et leur contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ». Vous accédez aux sites Web et les utilisez à vos propres risques. Masdel n’offre aucune déclaration ni aucune garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, concernant les sites Web ou leur contenu. Masdel réfute expressément toutes les garanties et déclarations relatives aux sites Web, au contenu ou à toutes les données connexes, y compris les garanties ou déclarations :

i) d’exactitude, d’exhaustivité, d’actualité, de fiabilité ou de pertinence des sites Web ou du contenu;

ii) sur la qualité marchande ou l’adaptation à un usage particulier des sites Web, y compris l’information, les données, les logiciels, les produits ou les services contenus dans les sites Web ou vendus par l’entremise des sites Web;

ii) de fonctionnement sans interruption ni erreur des sites Web;

iv) de correction des défectuosités ou des erreurs des sites Web;

v) d’absence de virus ou d’éléments nuisibles dans les sites Web;

vi) de sécurité des transmissions de communication ou d’information par l’entremise des sites Web.

Sans limiter la portée générale de ce qui précède, Masdel n’offre aucune garantie relative à la description ou aux illustrations des produits offerts ou annoncés sur le site Web; de telles descriptions et illustrations sont offertes à des fins d’information seulement. L’INFORMATION RELATIVE AUX PRODUITS, AUX PRIX ET À LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS AFFICHÉS SUR LE SITE WEB PEUT ÊTRE MODIFIÉE DE TEMPS À AUTRE SANS PRÉAVIS. VOUS RECONNAISSEZ QUE CETTE INFORMATION NE CRÉE AUCUNE OBLIGATION POUR MASDEL, EN TOUT TEMPS.

6. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Si vous êtes un consommateur régi par la Loi sur la protection du consommateur du Québec, les limitations de la responsabilité contenues dans les paragraphes qui suivent ne nous libèrent pas des conséquences de nos propres actes ni de ceux de nos représentants.

Masdel et ses dirigeants, administrateurs, employés, représentants, franchisés et leurs successeurs et ayants droit respectifs (les « parties liées ») ne sont pas responsables de messages ou de courriels en retard, perdus, incomplets, illisibles, mal adressés ou volés, de l’indisponibilité des connexions réseaux, des transmissions informatiques ratées, incomplètes, embrouillées ou en retard, de pannes des services en ligne, de problèmes d’équipement, de logiciels ou d’autres perturbations problèmes techniques ou informatiques, ni d’autres pannes de communication ou de situations qui nuisent aux communications, les perturbent ou les corrompent.

Masdel et les parties liées n’assument aucune responsabilité et ne sauraient être tenues responsables en cas de dommages ou de présence de virus sur votre matériel informatique ou d’autres biens en raison de votre accès aux sites Web, à votre utilisation ou à votre navigation dans les sites Web, ou à votre téléchargement de documents, de données, de texte, d’images, de vidéos, de sons ou d’autre contenu à partir des sites Web.

Masdel et les parties liées ne sont en aucun cas responsables de dommages directs, particuliers, accessoires ou consécutifs d’aucune sorte, y compris la perte d’activités commerciales, la perte d’épargnes, la perte de données ou la perte de profits, peu importe la cause, que cette dernière repose sur un contrat (y compris la violation d’un devoir fondamental) ou sur les Conditions d’utilisation, la responsabilité civile (y compris la négligence) ou toute autre élément, même si Masdel connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages. asdel et ses dirigeants, administrateurs, employés, représentants et franchisés, et leurs successeurs et ayants droit respectifs, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de dommages découlant de l’omission de Masdel ou de votre omission de protéger votre mot de passe et les données de votre compte.

Si, nonobstant ce qui précède, Masdel ou une partie liée était jugée responsable d’une perte ou de dommages découlant directement ou indirectement des fonctions ou de l’utilisation du site Web ou de son contenu, la responsabilité civile maximale de Masdel ou de cette partie liée pour de tels dommages ne dépasserait en aucun cas un total de 250 dollars canadiens.

7. INSCRIPTION EN LIGNE, IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE

Votre utilisation des sites Web peut exiger la création d’un compte qui vous identifie en tant qu’utilisateur (un « compte »). ors de la création d’un compte, vous devrez fournir certains renseignements, qui feront l’objet de notre Politique en matière de confidentialité.

Concernant votre compte, vous êtes seul responsable i) de votre compte et de la maintenance, de la confidentialité et de la sécurité de votre compte et de tous les mots de passe qui se rattachent à votre compte; et ii) de toutes les activités qui ont lieu sous votre compte, y compris les activités de toute personne qui obtient l’accès à votre compte, avec ou sans votre permission.

Il est interdit de créer un compte au nom d’une personne autre que vous-même ou de créer un compte au nom d’un groupe ou d’une personne morale, sauf si vous êtes dûment autorisé à le faire par un tel groupe ou une telle personne morale.

Vous acceptez de nous informer immédiatement i) de toute utilisation non autorisée de votre compte, d’un service fourni par l’entremise de votre compte ou de tout mot de passe associé à votre compte; ii) de toute violation de sécurité relative à votre compte ou à un service fourni par l’entremise de votre compte; et iii) vous acceptez de nous assister, sur demande, pour faire cesser ou pour remédier à toute violation de sécurité relative à votre compte.

Vous acceptez de fournir des renseignements de client véridiques, à jour, exacts et exhaustifs, à notre demande et à celle de nos représentants de temps à autre, et vous acceptez de nous aviser sans délai de toute modification à ces renseignements, sur demande, afin que les renseignements en notre possession soient à jour, exhaustifs et exacts.

Vous acceptez qu’il se peut que nous mettions à jour les renseignements vous concernant en y ajoutant les renseignements fournis par votre émetteur de carte bancaire ou par votre banque, ou toute autre information qui est mise à notre disposition. Tous ces renseignements personnels sont régis par notre Politique en matière de confidentialité.

Nous pouvons vous attribuer, ou vous pouvez créer, un mot de passe et un identifiant pour votre compte qui vous permettront d’accéder à certaines portions des sites Web et de les utiliser. Chaque fois que vous utilisez un mot de passe ou un identifiant, vous serez considéré comme étant autorisé à accéder aux sites Web et à les utiliser d’une manière conforme aux Conditions d’utilisation. Nous ne sommes aucunement tenus de faire enquête sur l’autorisation ou la source d’un tel accès aux sites Web ou de telles utilisations des sites Web.

Il vous est interdit de publier ou de transmettre sur ces sites Web, ou d’y contribuer, tout contenu contrefait, illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, inflammatoire, pornographique ou profane ou tout contenu qui puisse constituer ou encourager un comportement qui serait considéré comme une infraction criminelle ou qui pourrait donner lieu à de la responsabilité civile, ou qui pourrait enfreindre une loi.

8. RÉSILIATION

Masdel peut, en tout temps et sans préavis, à sa discrétion exclusive et sans motif, résilier votre droit d’accéder aux sites Web et de les utiliser (en tout ou en partie). asdel peut également résilier votre droit d’accéder aux sites Web et de les utiliser, en tout ou en partie, en cas de contravention aux Conditions d’utilisation.

9. CONDITIONS DE VENTE

Toutes les dispositions des Conditions d’utilisation qui ne sont pas incompatibles avec les Conditions de vente font partie intégrante des Conditions de vente.

10. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Masdel maintient et contrôle les sites Web à partir de ses bureaux situés à Anjou, Québec, Canada. auf mention contraire sur les sites Web, votre accès aux sites Web et l’utilisation que vous en faites sont régis et interprétés conformément aux lois de la Province de Québec et aux lois fédérales canadiennes applicables aux présentes. es Conditions de vente seront réputées avoir été signées dans la province de Québec et, par les présentes, vous consentez à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et provinciaux de la Ville de Montréal et vous reconnaissez irrévocablement cette compétence, et vous renoncez à toute objection fondée sur l’absence de compétence ou pour forum non conveniens. Vous acceptez que les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent pas.

11. DIVISIBILITÉ

Les Conditions d’utilisation sont divisibles. Si une disposition était jugée inexécutoire ou invalide, cette disposition serait quand même appliquée dans toute la mesure permise par le droit applicable et une telle détermination serait sans effet sur la validité ou le caractère exécutoire de toute autre disposition.

12. ABSENCE DE RENONCIATION

Tout consentement ou toute renonciation par Masdel à l’égard d’une violation explicite ou implicite de votre part des Conditions d’utilisation ne constituera pas un consentement ou une renonciation à l’égard de violations différentes ou ultérieures.

13. AVIS, PLAINTES ET COMMUNICATIONS

Les avis requis ou donnés au titre des Conditions d’utilisation seront faits par écrit et seront considérés comme ayant été validement remis s’ils sont envoyés par courriel ou par courrier à l’adresse suivante :

Service à la clientèle
Masdel inc.
9081, rue du Parcours
Montréal (Anjou), Québec
Canada 1J 2Y1
Tél. : 514 381-5551 – Téléc. : 514 353-1503
webcs@masdelinc.com

14. INDEMNISATION

Vous devez indemniser et protéger Masdel et ses dirigeants, administrateurs, employés, consultants et représentants contre toute réclamation, cause de poursuite ou demande, y compris les frais raisonnables juridiques, comptables et autres honoraires, en raison de votre utilisation des sites Web.

15. LIENS

Les sites Web contiennent des liens vers d’autres sites, appartenant à d’autres entités ou exploités par elles, qui ne sont ni associées ni affiliées à Masdel. Ces liens vous sont fournis à des fins de commodité seulement et l’inclusion d’un lien n’entraîne pas l’approbation, l’enquête, ni la vérification par Masdel du site lié ou de l’information qui s’y trouve, ni des pratiques en matière de sécurité ou de confidentialité qui s’y appliquent. Masdel n’est pas responsable du contenu d’un autre site lié et ne fait aucune déclaration ni n’offre aucune garantie concernant les autres sites ou le contenu de ces autres sites. Si vous décidez d’accéder à d’autres sites, vous le faites à vos risques. Il est strictement interdit d’encadrer les sites Web ou leur contenu, en tout ou en partie, sous toutes les formes et par toutes les méthodes possibles.

16. RELATIONS

La relation entre vous et Masdel est une relation entre entrepreneurs indépendants; ni Masdel ni ses dirigeants, représentants ou employés ne seront considérés comme vos partenaires, vos coentrepreneurs, vos fiduciaires, vos employés ou vos représentants en raison des Conditions d’utilisation ou de votre utilisation des sites Web.

17. AUTRES CONDITIONS

D’autres conditions peuvent s’appliquer aux achats de produits, de services ou d’autres fonctions particulières offerts sur les sites Web.

18. RUBRIQUES ET INTERPRÉTATION

Dans les Conditions de vente, i) les rubriques et les titres sont fournis à des fins de commodité seulement, ne constituent pas du texte de fond et ne peuvent servir à l’interprétation des Conditions de vente; ii) les mots « y compris », « notamment » ou « tel » et « telle », lorsqu’ils suivent un énoncé général ou une expression générale (accompagnés ou non d’expressions comme « sans s’y limiter » ou d’autres mots de nature semblable qui s’y rapportent), ne doivent pas être interprétés comme limitatifs, et le mot « ou » entre des éléments de liste ne crée pas de lien exclusif entre les éléments ainsi reliés; iii) tous les renvois à des adresses Web ou à des URL comprennent également les sites Web successeurs ou de remplacement qui contiennent une information essentiellement similaire à celle se trouvant sur les sites Web indiqués; et iv) tous les montants sont exprimés en dollars canadiens.

19. INTÉGRALITÉ DE LA CONVENTION

Les Conditions de vente, combinées aux dispositions qui y sont intégrées ou auxquelles il est fait renvoi aux présentes, constituent l’intégralité de l’entente entre nous concernant l’objet des présentes, ont priorité sur toutes les ententes ou accords antérieurs (électroniques, verbaux ou écrits) concernant l’objet des présentes et ne peuvent être modifiées, sauf par Masdel conformément aux présentes.


CONDITIONS DE VENTE

Mise à jour : 19 décembre 2018

1. APPLICATION DE CES CONDITIONS DE VENTE

Les présentes Conditions de vente, ainsi que nos Conditions d’utilisation et notre Politique en matière de confidentialité, régissent tous nos produits (les « produits ») rendus accessibles ou commandés dans la boutique en ligne fournie par Masdel inc. (« Masdel », « nous », « nos » ou « notre »).

En commandant des produits dans notre boutique en ligne (« boutique »), vous acceptez, en votre nom et au nom de tout organisme ou toute société que vous représentez (ensemble, « vous »), que vous avez lu et compris les Conditions de vente, les Conditions d’utilisation et la Politique en matière de confidentialité de Masdel. Si vous n’acceptez pas les Conditions de vente, les Conditions d’utilisation ou la Politique en matière de confidentialité, ne commandez pas de produits par l’entremise de la boutique.

Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions de vente en tout temps relativement aux commandes de produits futures. Toutes les modifications entrent en vigueur dès qu’elles sont publiées dans la boutique et, en commandant des produits de la boutique après la publication des modifications, vous acceptez ces modifications. Les modifications importantes vous seront communiquées ou clairement affichées dans la boutique.

2. DISPONIBILITÉ

Les prix et la disponibilité des produits affichés dans la boutique peuvent être modifiés en tout temps sans préavis. Les prix sont valides tout aussi longtemps qu’ils sont affichés et offerts dans la boutique. Les prix seront ceux affichés sur la boutique à la date de votre commande, le cas échéant. Les couleurs et les mesures des produits sont approximatives et peuvent varier de celles présentées dans la boutique. Le cas échéant, de telles différences ne constituent pas une défectuosité ou une non-conformité de produit. La disponibilité des produits peut être limitée et certains produits peuvent ne pas être disponibles pour livraison immédiate. Certains produits peuvent ne pas être disponibles dans certaines régions. Masdel n’est pas responsable des préjudices que vous pourriez subir en cas de retard dans la livraison des produits.

3. RESTRICTIONS

La revente des produits et l’achat de produits à des fins de revente sont interdits. Par conséquent, Masdel se réserve le droit de refuser toute commande qui semble viser la revente des produits.

Vous déclarez avoir l’âge de la majorité dans votre territoire et avoir la capacité juridique d’accepter les Conditions de vente.

4. COMMANDES

Pour acheter nos produits, vous devez passer une commande dans notre boutique. Votre commande est une offre d’achat des produits et des services qui y sont énumérés au titre des conditions de nos contrats. Les commandes ne sont pas contraignantes tant que Masdel n’a pas accepté votre commande et que vous n’avez pas intégralement payé les produits et les services qui y sont énumérés. Après avoir reçu votre commande, nous vous enverrons un courriel de confirmation, qui contiendra un numéro de commande et le détail des articles commandés. La réception d’un courriel de confirmation de commande indique que nous avons accepté votre commande.

5. PRIX

Les produits vous seront facturés aux prix affichés au moment où vous passez votre commande. Masdel se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps, mais les prix appliqués à chaque commande seront ceux affichés dans la boutique au moment de la commande.

Les prix, la sélection et la disponibilité des produits et des services en ligne, ainsi que les dates de vente réelles, peuvent être différents de ceux en magasin et peuvent varier d’une région à une autre. En raison de la différence entre les dates réelles de vente dans l’ensemble du pays, certains articles peuvent être disponibles en ligne à un prix de vente donné avant d’être disponibles en magasin. Les détaillants ne sont aucunement tenus d’offrir des produits promotionnels ni d’offrir les prix affichés en ligne avant le début de la promotion dans leur région. Les conditions du marché et la concurrence peuvent donner lieu à des modifications de prix et de la disponibilité sans préavis. De plus, bien que la plus grande attention soit portée à la production du site Web, il peut y subsister des erreurs de typographie, d’illustration ou de prix. Nous nous réservons le droit de corriger de telles erreurs en tout temps.

Tous les prix sont payables en dollars canadiens et, sauf mention contraire, ne comprennent pas la TPS, la TVP, la TVQ, ni la TVH. Toute modification au taux légal de ces taxes sera automatiquement appliquée au prix des produits affichés dans la boutique, à la date de l’entrée en vigueur de la modification.

Les frais d’expédition et de manutention sont affichés à l’acheteur au moment de passer la commande. Vous assumez tous les frais d’expédition et de manutention.

Pour les achats par carte-cadeau, les prix indiqués sont payables en dollars canadiens et, sauf mention contraire, ne comprennent pas les frais d’expédition.

Toutes les publicités affichées sur le site Web ne sont que des invitations à acheter des biens ou des services et ne sont pas des offres de vente de Masdel.

Masdel se réserve le droit de limiter les quantités et de rejeter, de corriger, d’annuler ou de refuser des commandes, en tout temps et à sa discrétion exclusive.

Les formats indiqués sont approximatifs. Certains articles doivent être assemblés.

6. PAIEMENT

Les achats de produits doivent être faits par carte de crédit (Visa ou MasterCard), par débit ou par PayPal. Vous trouverez l’information concernant notre collecte et notre utilisation de vos données de paiement dans la Politique de confidentialité. Si les données de votre carde de crédit ou de débit que vous soumettez sont inexactes ou invalides, votre paiement ne sera pas traité. Nous ne sommes pas responsables du refus de votre carte de crédit ou de débit par votre institution financière. Les paiements sont traités par notre fournisseur de traitement tiers conforme à la norme PCI. Votre carte de crédit sera automatiquement créditée au moment de votre commande.

Masdel se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, en tout ou en partie, si votre institution financière refuse d’autoriser le paiement ou en cas de non-paiement.

Masdel conserve la propriété entière et exclusive des produits jusqu’à ce que tous les montants, y compris les frais et les taxes, soient entièrement payés et que votre commande soit confiée à un tiers aux fins de livraison.

7. EXPÉDITION ET MANUTENTION

Livraison

Les produits seront expédiés à l’adresse que vous donnez au moment de passer votre commande. Il n’y aura pas de livraisons les fins de semaine ni les jours fériés. Vous pouvez choisir parmi plusieurs options d’expédition lorsque vous passez des commandes de produits dans la boutique. Toute indication du délai de livraison est approximative et Masdel ne garantit pas les délais de livraison. Sauf mention contraire, les frais d’expédition et de manutention seront facturés séparément et vous devez les assumer.

Produits non disponibles

Si un produit commandé n’est pas disponible, nous exercerons tous les efforts commerciaux raisonnables pour vous en informer. Vous aurez alors le choix de demander un remboursement des montants payés pour le produit concerné ou d’échanger le produit non disponible contre un produit aux fonctions et au prix équivalents dans la boutique en ligne. Dans ce cas, Masdel annulera votre commande du produit non disponible et créera une nouvelle commande à votre nom pour le produit de substitution.

S’il n’est pas possible d’échanger le produit, Masdel se réserve le droit d’annuler la commande et de vous rembourser les montants versés pour le produit non disponible.

Masdel ne sera pas tenue responsable des produits non disponibles et vous n’avez aucun droit à des dommages-intérêts en cas de non-disponibilité d’un produit.

Non-conformité et bris

À la réception d’une commande, vous devez vérifier que la commande est exacte, complète et en bon état. Si votre commande est incomplète, inexacte ou endommagée à la réception, veuillez nous en informer immédiatement. Toutes les réclamations pour rupture de stock, inexactitude ou dommages doivent être soumises à Masdel dans les trois jours suivant la réception de votre commande. Masdel se réserve le droit de vous demander de retourner les produits concernés, conformément à sa procédure de retour de produits en vigueur.

8. TITRE ET RISQUE DE PERTE

Le titre des produits vous est transféré lorsque les produits sont confiés à un tiers aux fins de la livraison. Vous assumez alors le risque de perte ou dommages relatif aux produits pendant l’expédition.

9. ANNULATION

Sous réserve des lois applicables, à sa discrétion exclusive, Masdel se réserve le droit de refuser votre demande d’annuler une commande. Notre objectif est d’expédier les commandes sans délai. Par conséquent, il est souvent impossible d’annuler une commande une fois qu’elle a été traitée. Si vous désirez annuler une commande, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle à webcs@masdelinc.com ou au 514 381-5551 (sans frais : 1 888 449-4966) pour savoir si nous pouvons modifier, annuler ou corriger votre commande avant de l’expédier.

10. RETOURS

Sous réserve des lois applicables, les produits achetés dans notre boutique peuvent être retournés dans les trente (30) jours suivant la date d’achat indiquée sur la facture. Les produits doivent se trouver dans leur emballage d’origine, non scellé et intact, et être accompagnés d’une copie de la facture. Les frais d’expédition et de manutention du retour des produits ne seront pas remboursés.

Pour des raisons d’hygiène, nous ne pouvons accepter les retours des vêtements Supporo.

Les remboursements sont traités dans les trois (3) à cinq (5) jours ouvrables suivant notre réception du produit retourné. Votre remboursement sera effectué par le mode de paiement utilisé pour faire votre achat. NOUS NE DONNONS AUCUN REMBOURSEMENT POUR LES PRODUITS ÉTIQUETÉS « VENTE » OU DÉSIGNÉS SUR CE SITE COMME ÉTANT NON RETOURNABLES, NON REMBOURSABLES OU EN VENTE FERME.

11. EXONÉRATION DE GARANTIES

Si vous êtes un consommateur régi par la Loi sur la protection du consommateur du Québec, l’exclusion des garanties prévue au paragraphe qui suit ne limite pas vos droits ni vos recours en vertu de la Loi sur la protection du consommateur, y compris le droit de faire une réclamation au titre des garanties légales prévues aux articles 34 à 54 de cette loi.

Les produits sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ». Vous achetez et utilisez les produits à vos propres risques. Masdel n’offre aucune déclaration ni aucune garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, concernant les produits. Dans la mesure permise par la loi, Masdel réfute expressément toutes les garanties et déclarations relatives aux produits, y compris les garanties ou déclarations :

i) d’exactitude, d’exhaustivité, d’actualité, de fiabilité ou de pertinence des produits;

ii) de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier des produits.

Sans limiter la portée générale de ce qui précède, Masdel n’offre aucune garantie relative à la description ou aux illustrations des produits offerts ou annoncés sur le site Web; de telles descriptions et illustrations sont offertes à des fins d’information seulement. L’INFORMATION RELATIVE AUX PRODUITS, AUX PRIX ET À LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS AFFICHÉS SUR LE SITE WEB PEUT ÊTRE MODIFIÉE DE TEMPS À AUTRE SANS PRÉAVIS. VOUS RECONNAISSEZ QUE CETTE INFORMATION NE CRÉE AUCUNE OBLIGATION POUR MASDEL, EN TOUT TEMPS.

12. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Si vous êtes un consommateur régi par la Loi sur la protection du consommateur du Québec, les limitations de la responsabilité contenues dans les paragraphes qui suivent ne nous libèrent pas des conséquences de nos propres actes ni de ceux de nos représentants.

Dans la mesure permise par la loi, Masdel et ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses représentants, ses franchisés et leurs ayants droit et leurs cessionnaires respectifs (les « parties liées ») ne sont en aucun cas responsables de dommages directs, particuliers, accessoires ou consécutifs d’aucune sorte, découlant directement ou indirectement de la réception ou de l’utilisation des produits, que cette réception ou cette utilisation repose sur un contrat (y compris la violation d’un devoir fondamental) ou sur les Conditions de vente, la responsabilité civile (y compris la négligence) ou toute autre élément, même si Masdel connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages.

Si, nonobstant ce qui précède, Masdel ou une partie liée était jugée responsable d’une perte ou de dommages découlant directement ou indirectement aux fonctions ou à l’utilisation du site Web ou de son contenu, la responsabilité civile maximale de Masdel ou de cette partie liée pour de tels dommages ne dépassera en aucun cas un total de 250 dollars canadiens.

13. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Les Conditions de vente sont régies par les lois de la Province de Québec. Les Conditions de vente seront réputées avoir été signées dans la province de Québec et, par les présentes, vous consentez à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et provinciaux de la Ville de Montréal et vous reconnaissez irrévocablement cette compétence, et vous renoncez à toute objection fondée sur l’absence de compétence ou pour forum non conveniens. Vous acceptez que les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent pas.

14. DIVISIBILITÉ

Les Conditions de vente sont divisibles. Si une disposition était jugée inexécutoire ou invalide, cette disposition serait quand même appliquée dans toute la mesure permise par le droit applicable et une telle détermination serait sans effet sur la validité ou le caractère exécutoire de toute autre disposition.

15. ABSENCE DE RENONCIATION

Tout consentement ou toute renonciation par Masdel à l’égard d’une violation explicite ou implicite de votre part des Conditions de vente ne constituera pas un consentement ou une renonciation à l’égard de violations différentes ou ultérieures.

16. AVIS, PLAINTES ET COMMUNICATIONS

Les avis requis ou donnés au titre des Conditions de vente seront faits par écrit et seront considérés comme ayant été validement remis s’ils sont envoyés par courriel ou par courrier à l’adresse suivante :

Service à la clientèle
Masdel inc.
9081, rue du Parcours
Montréal (Anjou), Québec
Canada H1J 2Y1
Tél. : 514 381-5551 – Téléc. : 514 353-1503
webcs@masdelinc.com

17. RUBRIQUES ET INTERPRÉTATION

Dans les Conditions de vente, i) les rubriques et les titres sont fournis à des fins de commodité seulement, ne constituent pas du texte de fond et ne peuvent servir à l’interprétation des Conditions de vente; ii) les mots « y compris », « notamment » ou « tel » et « telle », lorsqu’ils suivent un énoncé général ou une expression générale (accompagnés ou non d’expressions comme « sans s’y limiter » ou d’autres mots de nature semblable qui s’y rapportent) ne doivent pas être interprétés comme limitatifs, et le mot « ou » entre des éléments de liste ne crée pas de lien exclusif entre les éléments ainsi reliés; iii) tous les renvois à des adresses Web ou à des URL comprennent également les sites Web successeurs ou de remplacement qui contiennent une information essentiellement similaire à celle se trouvant sur les sites Web indiqués; et iv) tous les montants sont exprimés en dollars canadiens.

18. INTÉGRALITÉ DE LA CONVENTION

Les Conditions de vente, combinées aux dispositions qui y sont intégrées ou auxquelles il est fait renvoi aux présentes, constituent l’intégralité de l’entente entre nous concernant l’objet des présentes, ont priorité sur toutes les ententes ou accords antérieurs (électroniques, verbaux ou écrits) concernant l’objet des présentes et ne peuvent être modifiées, sauf par Masdel conformément aux présentes.